A retourner dûment complété et accompagné des éléments indiqués dans le règlement intérieur à : COMITE DES FETES ARTS ET CULTURES DE SAINT SELVE chez Maryse DONATE 6 Rue de Fortage 33650 SAINT SELVE

Entre :

- La ville de SAINT SELVE, représentée par son maire, Monsieur Pierre-Jean THERON, d’une part,

- D’autre part, L’association COMITE DES FETES ARTS ET CULTURES ST SELVE représenté par Madame DONATE Maryse, Présidente du Comité des Fêtes Arts & Cultures de Saint selve,

- Et enfin : Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………… Prénom :  Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………………….

N° de registre du Commerce : …………………………………………………………………………………..

Activité : ……………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………..

Code Postal : …………………………………………………………………………………………………………….

Ville : ………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………..

e-mail : …………………………………………………………………………………………………………………….

 

Il est convenu ce qui suit : Le Comité des Fêtes  organise, au titre de l’année 2013, la 1ière édition du marché de Noël,  fixé le 7 décembre 2013. L’objectif de ce marché est d’animer et dynamiser le village. La ville s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques (cf règlement) pour organiser ce marché et s’engage à en assurer la promotion.

Le Comité des Fêtes s’engage à :

- Etre présent pour faire respecter le plan, le règlement et les consignes de sécurité, (cf règlement), gérer la mise en place des stands (montage et démontage, …) placer les exposants

L’exposant s’engage à respecter les clauses de ladite convention et du règlement intérieur.

 

Article 1 : Conditions de participation

Sur ce marché, seront autorisés à exposer les participants dont l’activité est en rapport avec la, le ou les :

- Gastronomie

- Décoration

- Monde des enfants, jeux, 

- Accessoires, bijoux de création

- Décoration et cadeaux

 

Article 2 : Tarifs

La participation au marché est gratuite.

 

Article 3 : Prix

Néant

 

Article 4 : non-respect de la présente convention

En cas de non-respect de la convention et du règlement intérieur, la ville de Saint Selve peut mettre fin à la convention, sans préavis ni indemnité, ni restitution des règlements. Tout différend entre les parties, relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera porté devant les tribunaux compétents.

J’ai lu et accepte les conditions stipulées dans le règlement intérieur

Fait à Saint Selve, le……………………    En 3 exemplaires  Le Maire,	L’exposant	Le président du Comité d’animation

 

 

REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL

Un exemplaire de ce règlement est expédié ou remis à chaque exposant. Nul ne peut en ignorer les termes.

 

Article 1 : Admission

 

Seuls les exposants inscrits et acceptés ont droit d’exposer sur le domaine public lors de manifestation organisée et justifiée par un arrêté municipal ou préfectoral.

-Les exposants doivent avoir signé une convention pour participer à l’un et/ou plus des marchés. Tous les stands de l’alimentaire doivent répondre à des critères très rigoureux de qualité, de présentation, de respect de la chaîne du froid et de la légalité de la vente au détail.

- Sont acceptés les producteurs du terroir français. Sont également acceptés les représentants directs de ces producteurs ainsi que certains commerçants de la ville concernée.

- Egalement, quelques produits manufacturés (par exemple « bonbons ») pourront être acceptés l’inverse, dans quelques manifestations, des catégories ne seront pas acceptée à la demande express des municipalités.

 

-Ne seront pas acceptés les stands de charcuterie industrielle vendus par lots, et tous les stands pratiquant des prix exorbitants.

Pour toute participation à une manifestation, tous les exposants doivent impérativement fournir :

- Un justificatif de l’assurance responsabilité civile « foires et marchés » en cours de validité.

 

La responsabilité de la Ville de Saint Selve  ne saurait être engagée en cas de vol, détérioration des biens de l’exposant.

Ainsi que :

- Pour les associations : Statuts de l’association

- Pour les commerçants : Extrait du K bis

 

Article 2 : Exposition

 

- Les produits présentés doivent correspondre aux produits acceptés. Toute modification doit être signalée avant exposition.

- Une attention toute particulière devra être apportée au stand d’exposition. Tout stand négligé utilisant des tissus dégradés, des cartons non décorés ou tout autre matériau totalement inadapté et inesthétique, sera refusé.

- Le métrage du stand pourra être limité ainsi que la profondeur

- L’affichage des prix est obligatoire.

- Conformément à la législation, l’exposition des produits alimentaires périssables doit strictement respecter la chaîne du froid.

- La législation sur la vente au détail doit être strictement respectée.

- Les barnums ne seront pas acceptés que si le lieu d’exposition le permet sans déranger l’ensemble des autres

Exposants, avec l’accord des organisateurs

- Toute dégradation des lieux d’exposition (tags, clous….)est interdite. Des poursuites seront engagées contre les contrevenants.

- Tous les exposants devront participer au rangement des tables du marché à l’issue de celui-ci. 

 

Article 3 : inscriptions

 

Toute inscription acceptée est considérée comme définitive tant qu’elle n’a pas été annulée par l’exposant.

Une annulation n’est prise en compte que si elle intervient 10 jours avant la date de la manifestation.

 

Article 4 : Participation

La convention doit impérativement parvenir à l’organisateur 10 jours avant la manifestation soit le 27 novembre 2013.

 

- Les produits présentés doivent correspondre aux produits acceptés. Toute modification doit être signalée avant exposition.

-L’exposant doit respecter les horaires de la manifestation. Aucun départ en cours de manifestation ne pourra être toléré, sauf accord de l’organisateur. En cas  de départ sans accord, l’exposant sera exclu. 

- Suivant l‘importance du marché ou la difficulté d’accès aux emplacements, un horaire différent pourra être instauré. Il sera précisé le cas échéant

- L’exposant non présent dans la plage de ces horaires sera considéré comme absent, sauf si l’exposant a pris soin d’avertir de son retard.

- Les places disponibles seront ainsi à disposition des responsables du marché et éventuellement distribuées à d’autre exposants.

- Un responsable du marché accueillera les participants.

- Le placement se fait au fur et à mesure des arrivées.

 

Article 5 : Déroulement de la foire

 

Ce marché se tiendra de 10h30 à 18h00.

Les horaires d’arrivée pour déballage sur le marché : à partir de 8h30  jusqu’à 10h

Les horaires de remballage : à partir de 18h30.

 

- L’exposant doit respecter les horaires de la manifestation. Aucun départ en cours de manifestation ne pourra être toléré, sauf accord du responsable. En cas de départ sans accord, l’exposant sera exclu.

- Suivant l’importance du marché ou la difficulté d’accès aux emplacements, un horaire différent pourra être instauré. Il sera précisé le cas échéant.

- L’exposant non présent dans la plage de ces horaires sera considéré comme absent, sauf si l’exposant a pris le soin d’avertir de son retard.

- Les places ainsi disponibles seront ainsi à disposition des responsables du marché et éventuellement distribuées à d’autre exposants. 

- Un responsable du marché accueillera les participants.

- Le placement se fait au fur et à mesure des arrivées.

 

Lieu : ce marché aura lieu Salle Polyvalente. En cas d’intempéries, les organisateurs pourront déménager le marché à l’intérieur de la Salle Polyvalente. Les sanitaires seront mis à disposition des exposants et du public.

 

Article 6 : Exclusion du marché

 

Tout exposant sera exclu de la foire pour les motifs suivants :

 

 Article non accordés sur son stand

 Mauvaise attitude (agressivité, ébriété) vis-à-vis des organisateurs de la manifestation, d’autres exposants ou public

 Non présentation des documents administratifs en cours de validité

 Dégradation du lieu d’exposition